Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de tirages photographiques et d’œuvres imprimées proposées sur le site SID PRINTS, accessible à l’adresse : sidprints.dandyscope.com.
Le site propose notamment deux collections :
- Fine Art Collection : tirages proposés en éditions limitées, signés et numérotés, accompagnés d’un certificat d’authenticité.
- Print Collection : tirages proposés en édition ouverte, non signés et non numérotés, pouvant porter une estampille SID PRINTS au verso.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs et, le cas échéant, par des acheteurs professionnels.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre, son format, son prix, son édition et les éventuelles particularités de fabrication sont présentés sur la page du produit concerné.
Article 2 — Vendeur et coordonnées
Le site SID PRINTS est exploité par :
Nom d’artiste : SID
Nom commercial : SID PRINTS
Statut : Artiste-auteur
Adresse professionnelle : 1 RUE MAL J DE LATTRE DE TASSIGNY
92110 Clichy – France
SIRET : 514 175 462 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00514175462
Adresse électronique : services@dandyscope.com
Téléphone : 06.10.22.28.62
Ci-après dénommé « le vendeur ».
Article 3 — Œuvres et caractéristiques des produits
Les œuvres proposées sur SID PRINTS sont des tirages physiques réalisés à partir de photographies ou de créations visuelles originales.
Chaque fiche produit précise, selon le cas, le titre de l’œuvre, le format disponible, le type de papier, les caractéristiques de l’édition et le prix applicable.
3.1. Fine Art Collection
Les tirages de la Fine Art Collection sont proposés en éditions limitées.
Chaque format peut correspondre à une édition distincte, avec un nombre maximal d’exemplaires indiqué sur la fiche produit.
Les tirages sont signés et numérotés par l’artiste et accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Le numéro définitif de l’exemplaire est attribué lors de sa production. Il peut donc être communiqué après la commande, une fois le tirage réalisé.
Lorsque le nombre maximal d’exemplaires d’un format est atteint, ce format est considéré comme épuisé et n’est plus proposé à la vente.
3.2. Print Collection
Les tirages de la Print Collection sont proposés en édition ouverte, sans limitation prédéfinie du nombre d’exemplaires.
Ils ne sont ni signés ni numérotés. Ils peuvent porter une estampille SID PRINTS au verso.
Ils ne sont pas accompagnés du certificat d’authenticité spécifique aux tirages Fine Art, sauf indication contraire sur la fiche produit.
3.3. Visuels et rendu
Les images présentées sur le site permettent au client d’apprécier l’œuvre proposée. Malgré le soin apporté à leur présentation, le rendu des couleurs et des contrastes peut varier selon l’écran utilisé.
Ces variations raisonnables de visualisation ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les dimensions indiquées correspondent au format du tirage tel que décrit sur la fiche produit. Toute présence ou absence d’encadrement est précisée sur cette fiche.
Article 4 — Éditions limitées et disponibilité
Pour les œuvres de la Fine Art Collection, les quantités disponibles sont gérées par format et selon les limites de chaque édition.
La disponibilité affichée sur le site correspond aux exemplaires restant disponibles au moment de la consultation, sous réserve d’une commande simultanée ou d’une erreur technique.
Le vendeur ne produit pas de nouveaux exemplaires au-delà du nombre maximal annoncé pour une édition limitée.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour les produits indisponibles seront remboursées.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Le traitement fiscal dépend de la nature du produit et de la situation du vendeur. Le montant total dû par le client, incluant les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires annoncés avant la validation de la commande, est indiqué avant le paiement.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix d’une commande déjà validée ne peut pas être modifié unilatéralement.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne l’œuvre et le format souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à régler.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et que le paiement est accepté, ou lorsque le vendeur accepte la commande dans le cas d’un paiement par virement bancaire.
Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client. Cet accusé de réception ne dispense pas le vendeur de confirmer, le cas échéant, la prise en charge effective de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour vérifier une information nécessaire à l’exécution de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse électronique et de son adresse de livraison.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
- le paiement par carte bancaire via Stripe ;
- le paiement via PayPal ;
- le virement bancaire.
La liste effective des moyens de paiement disponibles est indiquée au moment de la commande.
Paiement par carte bancaire ou PayPal
Les paiements sont traités par le prestataire choisi. Les données de paiement sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité de ce prestataire.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le paiement par virement est proposé, les coordonnées bancaires et les instructions de paiement sont communiquées au client.
Le numéro de commande doit être indiqué dans la référence du virement.
La préparation de la commande commence après réception et vérification du paiement, sauf accord contraire exprès du vendeur.
Si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué au client, le vendeur peut annuler la commande après l’en avoir informé. En cas d’annulation, les éventuelles réservations de stock sont libérées.
Article 8 — Fabrication et préparation des commandes
Les tirages sont réalisés à la demande par des laboratoires et imprimeurs spécialisés.
Le délai de préparation dépend du type de tirage, du format choisi et des délais de fabrication du prestataire. Le tirage est ensuite contrôlé et préparé avant son expédition.
Le délai indicatif applicable à la commande est communiqué sur le site ou dans les informations transmises au client.
La réalisation à la demande d’un tirage dans un format standard ne signifie pas, à elle seule, que le produit est juridiquement considéré comme nettement personnalisé. Les règles relatives au droit de rétractation sont précisées à l’article 11.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations desservies, les modes de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont présentés avant la validation de la commande.
Le vendeur indique un délai ou une date de livraison conformément aux dispositions applicables. À défaut d’indication ou d’accord contraire, les règles légales relatives au délai de livraison s’appliquent.
Le délai de livraison comprend, selon les indications données, la préparation du tirage et son acheminement par le transporteur.
Une confirmation d’expédition est envoyée au client lorsque la commande est remise au transporteur. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2. Les droits du client en cas de dépassement du délai légal ou convenu restent applicables.
Pour toutes les livraisons hors de l’Union Européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Japon, etc.), les prix sont affichés hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation requis par les autorités du pays de destination sont à la charge exclusive et sous la responsabilité de l’acheteur. Ces frais vous seront réclamés directement par le transporteur (DHL, UPS ou FedEx) avant ou lors de la livraison de votre œuvre.
Article 10 — Réception et dommages liés au transport
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du tirage à réception.
Si le colis ou l’œuvre présente un dommage apparent, le client est invité à conserver l’emballage et les éléments reçus, à prendre des photographies et à contacter rapidement le vendeur.
Le signalement rapide des dommages facilite le traitement de la réclamation. Il ne prive toutefois pas le consommateur des droits que lui confère la législation applicable.
Le vendeur reste responsable envers le consommateur de la bonne exécution du contrat et des obligations légales qui lui incombent, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur.
Article 11 — Droit de rétractation
11.1. Principe
Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour un bien physique, ce délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le fait qu’un tirage soit fabriqué à la demande après la commande ne supprime pas automatiquement ce droit. L’exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne concerne que les produits qui remplissent effectivement les conditions légales.
11.2. Exercice de la rétractation
Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée par courrier électronique à services@fandyscope.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 2.
Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d’une fonctionnalité de rétractation en ligne, celle-ci est accessible depuis le site selon les modalités indiquées dans l’espace client ou sur la page dédiée.
Le simple renvoi du produit, sans déclaration claire de rétractation, ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté du client d’exercer ce droit.
11.3. Retour du produit
Après avoir informé le vendeur de sa décision de se rétracter, le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le produit.
Sauf prise en charge volontaire par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion de la commande.
Le client doit manipuler et emballer le tirage avec le soin nécessaire afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.
11.4. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
11.5. Exception pour les produits nettement personnalisés
Lorsque le vendeur propose exceptionnellement un produit confectionné selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu si les conditions prévues par la loi sont remplies.
Le client en est informé avant la conclusion de la commande.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement aux tirages standards simplement produits à la demande.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le client peut contacter le vendeur en décrivant le problème rencontré et en joignant, si nécessaire, des photographies ou tout autre élément utile.
Les droits du consommateur et les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont ceux prévus par les dispositions légales en vigueur.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 13 — Réserve de propriété et transfert des risques
Le vendeur conserve la propriété du produit jusqu’au paiement complet du prix par le client, dans les limites autorisées par la loi.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, les règles légales spécifiques applicables à cette situation s’appliquent.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les photographies, images, créations visuelles, textes, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site SID PRINTS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un tirage physique confère au client la propriété matérielle de l’exemplaire acheté. Il n’entraîne pas la cession des droits d’auteur sur l’image ni l’autorisation de la reproduire, de la distribuer, de la modifier ou de l’exploiter commercialement, sauf autorisation écrite distincte du titulaire des droits.
Le client peut exposer et conserver le tirage acquis dans le cadre de son usage personnel, sous réserve des droits applicables.
Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale ou utilisation de l’image au-delà des droits légalement autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les présentes CGV concernent les ventes de tirages physiques proposées sur SID PRINTS. Les éventuelles ventes d’œuvres numériques ou de NFT font l’objet de conditions spécifiques distinctes.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser la livraison, répondre aux demandes des clients et satisfaire aux obligations légales et comptables.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, l’hébergeur du site, les prestataires techniques, les imprimeurs et les transporteurs, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter : services@dandyscope.com
Article 16 — Réclamations et service client
Pour toute question relative à une œuvre, une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le client peut contacter le vendeur :
- par courrier électronique : services@dandyscope.com ;
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution adaptée à la situation.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur dont il relève conformément à ses obligations légales.
Le consommateur demeure libre d’accepter ou de refuser la médiation et peut également recourir aux voies de droit disponibles.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi.
Article 19 — Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : [SID / SID PRINTS]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : services@dandyscope.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [DATE]
- Reçu le : [DATE]
- Numéro de commande : [NUMÉRO]
- Produit concerné : [TITRE DE L’ŒUVRE ET FORMAT]
- Nom du consommateur : [NOM ET PRÉNOM]
- Adresse du consommateur : [ADRESSE]
- Date : [DATE]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
[Signature]